CGV

TARIFS ET PRESTATIONS

Il ne m'est pas possible d'établir des tarifs fixes. Chaque prestation sera évaluée et donnera lieu à un devis gratuit et détaillé. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et nonrévisables si la commande intervient durant ce délai. Les prestations à fournir sont celles clairement énoncées sur le devis, de manière corrolaire toutes prestations non-énoncées ne sont pas comprises et feront l’objet d'un devis gratuit complémentaire.

ÉLEMENTS ET PRESTATIONS EXTERNES

Sauf mention contraire sur le devis et/ ou la facture, les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation de mes prestations et ne relevant pas de mes offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit par exemple des polices typographiques, des photographies ou illustrations issues de banques d’images. Il en va de même pour les frais d’impression et/ou d’hébergement internet.

BON DE COMMANDE ET DÉBUT DES TRAVAUX

Le devis signé par le client vaut exclusivement pour acceptation des conditions générales de vente et fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 20% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis signé, 20% du montant global payé).

FACTURE ET RÈGLEMENT

Sauf délai de paiement supplémentaire clairement accordé, le règlement de la facture est dû au maximum 10 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Julie Loomis. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire conformément à la loi. En cas de non-paiement le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

CESSION DE DROITS

Sauf mention contraire sur le devis et la facture, les droits cédés pour toute création graphique portent uniquement sur la commande considérée. Les droits me sont réservés et à nouveau négociés pour d'autres parutions, avec ou sans modifications du fichier source.

COPYRIGHT ET MENTIONS COMMERCIALES

Sauf mention contraire explicite du client, Julie Loomis représentant Jugraphics se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « création graphique jugraphics@gmail.com » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité (www.jugraphics.com).

DROIT DE PUBLICITÉ

Sauf mention contraire explicite du client notifiée par courrier avec accusé de réception, Jugraphics se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques. Le client se doit de fournir si le support le permet plusieurs exemplaires de la réalisation finalisée.